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Le principe des CEE repose sur un mécanisme incitatif : les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) sont tenus de réaliser des économies d'énergie chez leurs clients finaux. S'ils n'atteignent pas leurs objectifs d'économies, ils doivent acheter des certificats à d'autres acteurs ayant dépassé leurs propres objectifs. Ces certificats sont obtenus en mettant en œuvre des actions d'efficacité énergétique, comme l'isolation des bâtiments, le remplacement de systèmes de chauffage, etc.
Les principaux objectifs des CEE sont les suivants :
· Encourager les Économies d'Énergie : Le principal objectif des CEE est de favoriser les économies d'énergie en incitant les fournisseurs d'énergie et les distributeurs à mettre en œuvre des actions concrètes visant à réduire la consommation énergétique chez les consommateurs finaux. Cela permet de limiter la demande énergétique globale et contribue ainsi à la transition vers une économie plus sobre en carbone.
· Atteindre des Objectifs Nationaux : Les CEE ont été conçus pour aider la France à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie. En fixant des quotas d'économies d'énergie à réaliser, les CEE encouragent les acteurs du secteur énergétique à intensifier leurs efforts pour limiter l'empreinte carbone du pays.
· Promouvoir l'Effort Collectif : Les CEE impliquent différents acteurs du secteur de l'énergie (fournisseurs, distributeurs, entreprises, particuliers) dans une démarche collective visant à améliorer l'efficacité énergétique. Cette approche favorise la collaboration et la responsabilisation de tous les intervenants dans la transition énergétique.
· Stimuler l'Innovation et les Investissements : En incitant financièrement les actions d'efficacité énergétique, les CEE favorisent l'innovation technologique dans le domaine de l'énergie et encouragent les investissements dans des solutions plus durables. Cela contribue à dynamiser le marché des technologies vertes et à créer des emplois dans le secteur de la transition énergétique.
· Améliorer le Confort et la Qualité de Vie : Les actions d'efficacité énergétique soutenues par les CEE, telles que l'isolation thermique des bâtiments ou le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes, contribuent à améliorer le confort des occupants et à réduire la précarité énergétique en rendant les logements plus économes en énergie.
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) constituent un élément clé de la politique énergétique française depuis leur introduction en 2006. Leur histoire remonte à une série de développements et de politiques visant à promouvoir l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les Certificats d'Économie d'Énergie ont été institués en France par la loi de programme du 13 juillet 2005, établissant un cadre pour la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans le domaine de l'énergie. Leur mise en œuvre effective a débuté en 2006. Cette initiative fut inspirée par la nécessité de répondre aux engagements environnementaux internationaux, notamment ceux du protocole de Kyoto.
Les CEE ont été introduits par le gouvernement français sous l'impulsion du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. L'objectif principal était de stimuler les actions en faveur de l'efficacité énergétique en incitant les fournisseurs d'énergie et les distributeurs à promouvoir des économies d'énergie auprès de leurs clients.
Les travaux éligibles aux Certificats d'Économie d'Énergie sont variés et couvrent un large éventail de secteurs. Les principaux types d'actions éligibles incluent :
· Isolation thermique : Cela comprend l'isolation des combles, des murs, des planchers et des fenêtres pour réduire les pertes de chaleur.
· Changement de système de chauffage : Le remplacement de chaudières anciennes par des modèles plus efficaces, l'installation de pompes à chaleur, ou l'utilisation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
· Équipements économes en énergie : L'installation de dispositifs économes en énergie tels que des ampoules LED, des appareils électroménagers à haute efficacité énergétique, ou des systèmes de régulation de chauffage.
· Utilisation des énergies renouvelables : La mise en place de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, ou l'installation de systèmes de récupération de chaleur.
Ces actions et travaux doivent répondre à des critères spécifiques définis par les pouvoirs publics pour être éligibles aux CEE.
Les certificats se déclinent en différentes fiches CEE décrivant dans le détail les actions éligibles. Chez Alto, nos équipes maîtrisent ces fiches sur le bout des doigts pour permettre une gestion optimale des dossiers de nos clients ainsi qu’un suivi des travaux et des financements sans mauvaise surprise.
