Le Décret Tertiaire, entré en vigueur en 2019, fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il s'agit d'une mesure cruciale pour atteindre les engagements pris en matière de transition énergétique. Les gestionnaires de bâtiments collectifs doivent calculer et déclarer leur consommation énergétique, tout en mettant en place des actions concrètes pour réduire cette consommation.
En 2024, le calendrier réglementaire du Décret Tertiaire atteint une nouvelle étape. Les bâtiments concernés doivent respecter des seuils de consommation énergétique définis, et les gestionnaires sont tenus de déclarer leurs résultats. Cette année marque un moment charnière, car elle s'inscrit dans le processus progressif menant à la pleine application du décret d'ici 2030.
Voici les dernières échéances connues :
30 septembre 2024 : 3ème échéance de remontée des données de consommation 2023 sur OPERAT et déclaration de l'année de référence.
Fin 2024 : Analyse détaillée des données de 2020-2023 et premier contrôle.
Fin 2031 : Vérification de l'atteinte des objectifs de la 1re décennie.
En 2024, les seuils de consommation énergétique imposés par le Décret Tertiaire évoluent. Les bâtiments doivent redoubler d'efforts pour réduire leur empreinte énergétique. Cette augmentation de la rigueur réglementaire vise à accélérer la transition vers des pratiques énergétiques plus durables. Les entreprises et institutions doivent prendre en compte ces nouveaux seuils dans leur stratégie globale de gestion énergétique.
Il est important de noter que le Décret Tertiaire vise principalement les bâtiments dont la surface est supérieure à 1 000 m². Il concerne les bâtiments à usage tertiaire, qui englobent plusieurs secteurs d'activité. La liste des secteurs concernés par le Décret Tertiaire est la suivante :
Bureaux : Bâtiments à usage professionnel destinés à abriter des espaces de travail administratif et de gestion.
Enseignement : Établissements éducatifs tels que les écoles, collèges, lycées, et universités.
Commerce : Bâtiments destinés à la vente de biens ou de services, incluant les magasins, centres commerciaux, supermarchés, etc.
Hôtellerie et Restauration : Hôtels, restaurants, cafés, et autres établissements de restauration et d'hébergement.
Santé : Établissements de soins de santé tels que les hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, etc.
Services Publics et Administratifs : Bâtiments gouvernementaux, administrations publiques, et autres services publics.
Culture et Loisirs : Salles de spectacle, cinémas, bibliothèques, musées, centres de loisirs, etc.
Transport : Gares, aéroports, stations-service, etc.
Face aux nouveaux seuils du Décret Tertiaire, les gestionnaires de bâtiments collectifs doivent explorer des solutions efficaces. La rénovation énergétique apparaît comme une stratégie incontournable. Isolation thermique, remplacement des équipements énergivores, installation de systèmes de gestion intelligents, et recours aux énergies renouvelables sont autant de pistes à explorer pour atteindre les objectifs fixés.
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Pour relever le défi réglementaire du Décret Tertiaire en 2024, nous aidons les professionnels du secteur à faire les bons choix en matière d’efficacité énergétique. Nous effectuons une visite technique, pour identifier les opportunités d'amélioration les plus intéressantes, et mettons en œuvre des solutions sur mesure en mettant l’accent sur la qualité et l’efficacité.
En 2024, le Décret Tertiaire marque une nouvelle étape dans le calendrier réglementaire, renforçant les exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments collectifs. Face à ces changements, la rénovation énergétique se profile comme une solution obligatoire et pérenne. En investissant dans des pratiques énergétiques durables et en étant bien accompagnés, les gestionnaires peuvent non seulement respecter les obligations légales mais également contribuer activement à la transition vers une économie plus verte et responsable. L'accompagnement par des professionnels de la rénovation énergétique s'avère être une option judicieuse pour naviguer avec succès à travers ces nouvelles obligations réglementaires qui ne cesseront pas d’évoluer.
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