Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.alto-cee.fr les présentes mentions légales.

Informations légales

ENR’CERT, société par actions simplifiée au capital social de 500 004 euros dont le siège social est situé au 17 place des Reflets - 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 529 660 748.

TVA Intracommunautaire : FR36529660748

Contact mail : communication@enalia.com

Contact téléphone : 01 82 83 99 58

L’édition du site www.alto-cee.fr est assurée par la société Alto.

Le Directeur de publication est Monsieur Rémi Cunin, Directeur Général d’ENALIA CAPITAL, elle-même présidente de la société ENR'CERT.

Propriété intellectuelle

Le site www.alto-cee.fr ainsi que les données qui y figurent telles que logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelques fins que ce soit, ni servir à la création d’œuvre dérivées. En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc…) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication ; elle engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Hébergement du site

L’hébergeur du site www.alto-cee.com est la Société Webflow dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA : https://webflow.com/


Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Utilisation des liens Hypertextes et des cookies

Le site www.alto-cee.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www. un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : onglet outils / options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramètre Règles de conservation :«utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique» décochez-la case «Accepter les cookies». Validez sur Ok

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Visite gratuite
Programmez
votre visite gratuite
Contactez-nous
Visite gratuite
Programmez
votre visite gratuite
Contactez-nous