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Ce secteur concerne les actions d'efficacité énergétique réalisées dans les logements résidentiels, y compris les maisons individuelles, les appartements, les résidences collectives, etc. Les fiches CEE de ce secteur couvrent des opérations telles que l'isolation, le remplacement d'équipements de chauffage, l'installation de systèmes solaires, etc.
Ce secteur englobe les actions d'efficacité énergétique réalisées dans les bâtiments non résidentiels, tels que les bureaux, les commerces, les établissements publics, les écoles, les hôpitaux, etc. Les fiches CEE de ce secteur portent notamment sur l'amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation, d'éclairage, etc.
Ce secteur concerne les actions visant à réduire la consommation énergétique dans les installations industrielles, qu'il s'agisse de processus de production, de systèmes de climatisation industrielle, d'éclairage industriel, de récupération de chaleur, etc. Les fiches CEE de ce secteur sont souvent spécifiques aux besoins et aux technologies propres à l'industrie.
Ce secteur comprend les actions visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le domaine agricole, comme l'optimisation des installations de chauffage pour les serres, l'utilisation de pompes à chaleur pour le chauffage des bâtiments agricoles, l'installation de systèmes d'irrigation économes en énergie, etc.
Bien que moins représenté dans les fiches CEE, le secteur du transport peut inclure des actions telles que le remplacement de véhicules par des modèles plus économes en carburant ou l'adoption de pratiques favorisant une mobilité plus durable.
Ce secteur concerne les actions visant à améliorer l'efficacité énergétique des réseaux de chaleur urbains ou collectifs. Les réseaux de chaleur fournissent de la chaleur à plusieurs bâtiments à partir d'une source centralisée de production de chaleur, souvent basée sur des énergies renouvelables ou de récupération.
Chaque secteur dispose de fiches CEE spécifiques qui décrivent les opérations éligibles et les critères à respecter pour obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie. Les fournisseurs d'énergie, les collectivités locales, les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier des CEE en mettant en œuvre des actions d'efficacité énergétique dans ces différents secteurs, contribuant ainsi à la transition vers une économie plus sobre en carbone.
Chez Alto, nous intervenons principalement sur : le résidentiel collectif, le tertiaire public et privé ainsi que l’industrie et les réseaux de chaleur.
Parce que le monde des CEE est rempli de sigles et pour vous aider à appréhender ce monde dans les meilleures conditions, nous vous avons confectionné un petit lexique des CEE.
L'ATEE est une association qui regroupe des professionnels et des experts du domaine de l'énergie et de l'environnement. Elle joue un rôle important dans la promotion des bonnes pratiques énergétiques et participe aux réflexions sur les politiques énergétiques.
Le PNCEE est le dispositif réglementaire français qui encadre les Certificats d'Économies d'Énergie. Il définit les obligations des acteurs (les "obligés") et les modalités de mise en œuvre des actions d'efficacité énergétique éligibles aux CEE.
L'ADEME est un établissement public français qui agit dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle apporte un soutien financier et technique pour encourager la transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement, y compris dans le cadre des CEE.
Le délégataire est une entité à qui est confiée la gestion opérationnelle d'un dispositif ou d'une mission spécifique. Dans le contexte des CEE, il peut s'agir d'un organisme agréé pour délivrer et gérer les Certificats d'Économies d'Énergie.
Le mandataire est une entité désignée pour agir au nom d'une autre partie. Dans le cadre des CEE, un mandataire peut agir au nom d'un obligé pour la réalisation ou la gestion des actions d'efficacité énergétique éligibles aux CEE.
Les obligés sont des acteurs soumis à des obligations légales en matière de Certificats d'Économies d'Énergie. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (comme les distributeurs de gaz, d'électricité, de fioul, etc.) et certains autres acteurs économiques. Ils doivent réaliser ou financer des actions d'économies d'énergie et atteindre des objectifs précis en termes de CEE.
Une action est considérée comme éligible aux CEE si elle répond aux critères définis par le PNCEE. Les actions éligibles peuvent donner lieu à l'attribution de Certificats d'Économies d'Énergie une fois qu'elles ont été réalisées et validées.
Un énergéticien est une entreprise spécialisée dans la production, la distribution ou la vente d'énergie. Les énergéticiens sont souvent impliqués dans les actions visant à améliorer l'efficacité énergétique et peuvent être des acteurs obligés dans le cadre des CEE.
Dans le contexte des CEE, le terme "pollueur" peut désigner un acteur économique ou industriel dont les activités ont un impact négatif sur l'environnement en termes de consommation énergétique ou d'émissions de polluants. Les CEE encouragent ces acteurs à réduire leur empreinte environnementale par des actions d'efficacité énergétique.
Le FOST est une base de données gérée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui recense les obligés et les titulaires de systèmes de titres liés aux CEE. Cette base de données permet de suivre et de contrôler les activités liées aux CEE.
