Décret tertiaire : quelles obligations pour les gestionnaires de parcs ?

Le décret tertiaire, qu’est-ce que c’est ?

Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire impose des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale du parc de bâtiment tertiaire. Sa mise en application était initialement prévue en septembre 2021 mais a finalement été repoussée au mois de septembre 2022. Désormais, les gestionnaires de bâtiments tertiaires sont dans l’obligation de monitorer, maîtriser et piloter la performance énergétique de leurs parcs. L’objectif du décret tertiaire est de réduire progressivement les consommations d’énergie des bâtiments dans le cadre de la transition énergétique.

Que ce soit pour les bâtiments publics ou le tertiaire privé, les échéances prévues par le décret sont les suivantes :

- 30 septembre 2022 : saisie des premières données de performances énergétiques sur la plateforme OPERAT

- 30 septembre 2026 : dépôt des dossiers techniques justifiant des modulations éventuelles de l’objectif 2030

- 31 décembre 2031 : vérification de l’atteinte de l’objectif n°1

- 31 décembre 2041 : vérification de l’atteinte de l’objectif n°2

- 31 décembre 2051 : vérification de l’atteinte de l’objectif n°3

Ces échéances impliquent, bien entendu, la mise en place d’une stratégie (et bien souvent d’un outil) de suivi des consommations d’énergie des bâtiments tertiaire d’ici le 30 septembre 2022.

Par conséquent, les gestionnaires de bâtiments collectifs doivent se rapprocher d’experts compétents afin de pouvoir entrer en conformité avec le décret tertiaire et appréhender sereinement la transition énergétique de leurs parcs. Ces experts les aideront à auditer leurs bâtiments collectifs, à analyser leur consommation énergétique et à mettre en place des travaux de rénovation énergétique pour l’amélioration de la performance. 

Beaucoup d’acteurs voient le décret tertiaire comme une contrainte, nous préférons le considérer comme une opportunité pour les gestionnaires de réaliser des économies d’énergie en permettant la rénovation des bâtiments énergivores.

Un bâtiment tertiaire est un bâtiment accueillant des activités telles que le commerce, la santé, l’enseignement, le sport, les loisirs, les transports, etc.

Certains bâtiments sont exemptés du décret tertiaire, notamment tous les lieux destinés à la défense, la sécurité civile ou intérieur ou encore les lieux de culte.

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Alto accompagne votre mise en conformité

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Chez Alto, nous aimons la simplicité et nous aimons vous en faire profiter. Nous avons donc créé une prestation clé-en-main, à destination des gestionnaires de parcs, afin d’accompagner leur mise en conformité. Nous sommes spécialisés dans l’efficacité énergétique des bâtiments collectifs et la thermique des bâtiments. Nos prestations de rénovations s’appliquent aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux anciennes constructions. Pour accompagner la performance énergétique des bâtiments tertiaires, nous avons mis en place un accompagnement complet pour la maitrise de l’énergie, la réduction des consommations et la rénovation thermique.  

Notre accompagnement débute par un audit énergétique permettant d’évaluer l’état de vos bâtiments existants et leurs consommations énergétiques. Nous établissons des relevés de consommations en Kwh ainsi qu’un plan de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment tertiaire.